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    Quand le locataire a plus de 70 ans et que ses ressources sont inférieures à une fois et demie le montant brut du Smic, le propriétaire ne peut lui donner congé qu'en lui proposant un autre logement. Ce logement doit être à proximité et correspondre aux besoins et aux possibilités financières du locataire.

    Cette obligation de relogement ne concerne pas les bailleurs qui sont eux-mêmes âgés de plus de 60 ans ou dont les ressources sont inférieures à une fois et demie le montant brut du Smic.

     

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    (*) à la signature du bail.