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  • Les différentes assurances

    Le locataire a l'obligation de souscrire une assurance multirisques habitation dès la prise de possession de son logement. Le locataire est responsable des dommages qui pourraient être causés au bien loué. Pour vérifier que le locataire soit bien assuré, le propriétaire peut exiger une attestation d'assurance lors de la remise des clés, et renouveler cette demande chaque année.

    Le propriétaire est responsable des dommages que son bien pourrait causer à son locataire ou à toute autre personne, en cas de vice de construction ou d'un défaut d'entretien de l'immeuble. Il est ainsi fortement conseillé au propriétaire de souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) comprenant toutes les garanties nécessaires : dégât des eaux, catastrophes naturelles, responsabilité civile...

    Quels sont les bailleurs concernés ?

    La Garantie des Loyers Impayés s'adresse à tous les propriétaires bailleurs, désireux de se protéger d'une éventuelle défaillance de leurs locataires.

    Quels sont les locataires concernés ?

    Pour pouvoir souscrire cette assurance, le propriétaire doit avoir un locataire solvable qui soit en mesure de fournir les justificatifs de ses revenus.

    • Si le locataire a un CDI et que ses revenus nets sont au moins trois fois supérieurs au montant du loyer, il n'a pas besoin d'avoir de caution solidaire.
    • Si le locataire a un CDI et que ses revenus nets sont compris entre 2 et 3 fois le montant du loyer, il devra fournir une caution solidaire.
    • Si le locataire a un CDD, ou s'il est en période d'essai, ou s'il est étudiant, il devra fournir une caution solidaire.

    Quelles sont les garanties apportées ?

    La GLI garantit :

    • le remboursement des loyers impayés
    • le remboursement des détériorations immobilières
    • les frais de contentieux

    Quels sont les bailleurs concernés ?

    La Garantie des Risques Locatifs s'adresse à tous les propriétaires bailleurs qui ont des biens dont le loyer n'excède pas 2000 € par mois charges comprises.

    Quels sont les locataires concernés ?

    Tous les locataires qui peuvent justifier des revenus supérieurs à deux fois le montant du loyer sont concernés, quelle que soit leur situation (CDD, profession indépendante, intérimaire, saisonnier, retraité...). Les revenus pris en compte pour le calcul de la GRL sont :

    • les salaires,
    • les allocations logement,
    • les prestations sociales,
    • les bourses d'état,
    • les pensions alimentaires.

    Quelles sont les garanties apportées ?

    La GRL garantit :

    • le remboursement des loyers impayés jusqu'au départ du locataire et dans la limite de 70 000 €
    • le remboursement des détériorations immobilières dans la limite de 7 700 € en location vide et 3 500 € en location meublée
    • les frais de procédure et de recouvrement
       

    Peut-on compléter la GRL par une caution solidaire d'un tiers ?

    Non, il est interdit de cumuler GRL et caution.

     

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    (*) à la signature du bail.