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  • Réévaluation du loyer

    R. = Tout d'abord, la réévaluation du loyer suivant l'indexation nationale doit avoir été prévue et ne pourrait s'appliquer automatiquement en l'absence de toute stipulation contractuelle.
    Ainsi, il est conseillé de vérifier dans le contrat de bail si la réévaluation est prévue.
    Dans la positive, vous pouvez bien entendu augmenter votre loyer en appliquant l'indice prévu au barème fixé par l'INSEE. Le fait de ne pas avoir augmenté le loyer auparavant n'a aucune incidence sur l'avenir. Cette réévaluation ne pourra intervenir qu'à la date anniversaire du bail.

    R. = Oui, en partie. L'indexation peut être exigée pour le passé, mais dans la limite de la prescription de 5 ans.

     

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    (*) à la signature du bail.