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  • Préavis du locataire

    R. = Le délai de préavis est en principe de trois mois et court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification d'huissier.
    Toutefois, le locataire peut bénéficier d'un préavis réduit à un mois en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi (article 15, I, al.2 de la Loi du 06 juillet 1989).

     

     

     

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    (*) à la signature du bail.